Résumé :
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Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'ils entendent obtenir la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle (art.L. 113-8 C. ass.), ils n'ont guère d'autre moyen de preuve que le témoignage du médecin traitant ou la consultation du dossier médical de l'assure. Et c'est là qu'ils se heurtent immanquablement à l'obstacle du secret médical, que leur oppose l'assuré.
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