Résumé :
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Le loi dite Fillon du 17 janvier 2003 relative "aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi" contient des dispositions visant à : - harmoniser les différents SMIC d'ici le 1er juillet 2005 et ainsi mettre fin au système de garantie de rémunération mensuelle institué dans le cadre de la mise en place de la réduction du temps de travail pour maintenir le pouvoir d'achat des salariés payés au SMIC ; - instaurer un nouveau dispositif d'allégement des cotisations patronales de sécurité sociale, progressivement à partir du 1er juillet 2003, afin de compenser la hausse du coût du travail résultant de l'unification des salaires minima ; - aménager un certain nombre de dispositions sur la durée du travail nées des lois Aubry sur les 35 heures. Ce dossier est consacré aux dispositions sur le temps de travail, lesquelles sont entrées en vigueur le 21 janvier 2003.
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