Résumé :
|
Le projet de loi "relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages", a été adopté le 3 janvier 2003 en Conseil des ministres et fera l'objet de débats parlementaires à compter de février 2003. Outre un volet relatif à la prévention des risques naturels et un autre consacré à l'indemnisation des victimes, le texte comporte un titre sur les risques technologiques, qui s'inspire pour l'essentiel du projet de loi rédigé par le précédent gouvernement à la suite de l'explosion d'AZF à Toulouse. A noter un champ d'application qui vise à encadrer le recours à la sous-traitance, afin d'éviter la dilution des responsabilités. Le texte prévoit également d'ouvrir les CHSCT aux représentants des entreprises sous-traitantes.
|