Résumé :
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Le programme hospitalier de recherche clinique 1998-1999, financé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité avait retenu parmi ses thématiques l'évaluation de la loi Huriet-Serusclat. Cette loi, initialement limitée aux "essais pratiqués chez l'homme et ayant pour objet d'évaluer les propriétés d'une substance à visée thérapeutique ou diagnostique destinée à faire l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché" avait été étendue, suite à différents amendements, à "tous les essais ou expérimentations organisés ou pratiqués sur l'être humain en vue du développement des connaissances biologiques ou médicales" au titre de la "Recherche Biomédicale". Il était donc intéressant de vérifier si le dispositif juridique de la loi Huriet-Serusclat, initialement conçu pour le médicament, était bien adapté aux autres domaines d'application de la recherche biomédicale, notamment en chirurgie.
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