Résumé :
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La nouvelle réglementation concernant les eaux destinées à la consommation humaine fixe explicitement une obligation de résultat, à savoir la fourniture d'une eau respectant les critères de potabilité jusqu'aux postes utilisateurs d'eau à usages sanitaires et alimentaires. Or, il est clairement admis que les circuits d'eau situés après le point de livraison (compteur) sont régulièrement à l'origine de modifications, voire de pollution de l'eau. Le distributeur se voit donc investi d'une responsabilité nouvelle, même s'il ne dispose d'aucun pouvoir pour contraindre certains propriétaires d'installations privées à engager les travaux nécessaires pour réduire les risques de dégradation de l'eau. Les distributeurs d'eau souhaitent une implication et une responsabilité plus forte des gestionnaires-propriétaires d'immeubles en matière de qualité d'eau distribuée.
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