| Titre : | L'Europe sociale, état des lieux et perspectives. |
| Auteurs : | Richard YUNG ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 05/2009 |
| Collection : | Rapport du Sénat , num. 413 |
| Description : | 56p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Europe sociale ; Politique sociale ; Droit communautaire ; Directive ; Qualification professionnelle ; Mobilité géographique ; Droit travail ; Condition travail ; Information ; Salarié ; Hygiène & sécurité ; Risque professionnel ; Egalité hommes femmes ; Discrimination ; Bilan ; Dysfonctionnement ; Proposition ; Union Européenne |
| Résumé : | L'intervention de l'Union européenne en matière sociale fait l'objet d'une attente forte des citoyens européens, et particulièrement français, comme l'a révélé, en 2005, le non au référendum sur le projet de traité constitutionnel. Cette attente se trouve encore renforcée aujourd'hui du fait de la crise économique et financière, dont les conséquences sociales sont manifestes. Ce rapport s'attache donc à dresser un bilan des réalisations de l'Union européenne en matière sociale (I). En effet, l'Europe sociale est aujourd'hui à l'origine d'un important acquis communautaire, composé de plus de deux cents textes. Puis, il tente d'expliquer les blocages rencontrés actuellement dans ce domaine (II), des difficultés apparaissant dans l'adoption de nouvelles directives dans ce domaine, et esquisse des pistes permettant de conduire à une relance de l'Europe sociale dans les années à venir (III). Le champ de l'Europe sociale étant particulièrement étendu, le rapport est principalement axé sur les questions relatives à la libre circulation des travailleurs, à l'emploi et aux conditions de travail, à la coordination des régimes de sécurité sociale, à l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'à la lutte contre les discriminations. En revanche, les politiques menées en matière d'éducation, de logement social, de lutte contre la pauvreté ou de santé ne sont pas abordées. |
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