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Résumé :
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La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels modifie la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière. Les principales modifications de la loi concernent les carrières, l'emploi à temps non complet qui se retrouve réactivé et l'activité privée lucrative. Cet article présente, dans un premier temps, les nouvelles dispositions introduites par la loi puis, dans un second temps, fait le point sur les modifications spécifiques apportées à la loi du 9 janvier 1986 qui intéressent notamment le détachement, les concours et l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat.
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