| Titre : | Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie 2007-2011 : Bretagne. |
| Auteurs : | Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne. (D.R.A.S.S.). Rennes. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Rennes [France] : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne, 06/2007 |
| Description : | 88p. pdf / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ESMS ; DRASS ; Bretagne ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Planification ; ESAT |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 88opR0x7. Diffusion soumise à autorisation]. Instauré par l'article 58 de la loi du 11 févier 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, le Progamme Interdépartemental d'Accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) est un outil de programmation de l'adaptation et de l'évolution de l'offre d'accompagnement collectif médico-social. Il dresse les priorités au niveau régional des besoins de financement des créations, extensions et transformations d'établisssements et services pour les personnes âgées et les personnes handicapées. La Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) s'appuiera sur l'idendification de ces priorités pour la construction de l'ONDAM médico-social. Le PRIAC constitue un document de programmation à caractère prospectif pour la période 2007-2011. Il sera révisé annuellement. En Bretagne, il a reçu un avis favorable du CROSMS le 19 avril et été adopté par le Comité de l'Administration Régionale associant les préfets de département et de région en avril 2007. Afin d'en faciliter la lecture et la compréhension ont été élaborés une notice d'explication et un glossaire. |
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