| Titre : | Le statut du beau-parent. |
| Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 04/2009 |
| Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 196 |
| Description : | 30p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Beau parent ; Statut ; Droit famille ; Autorité parentale ; Réglementation ; Etude comparée ; Famille recomposée ; Europe ; Allemagne ; Belgique ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Suède ; Suisse |
| Résumé : | Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sénat a souhaité se pencher sur les prérogatives dont le beau-parent dispose dans les autres pays européens. Les pays suivants ont été retenus : l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse. L'analyse des textes étrangers montre que, si l'on excepte la Belgique, l'Espagne et l'Italie, tous les pays étudiés reconnaissent le beau-parent à des degrés divers et dans des conditions variables. Les législations anglaise et néerlandaise apparaissent comme les plus favorables aux beaux-parents : la première leur permet de partager l'autorité parentale avec les parents biologiques quels que soient le statut juridique et l'orientation sexuelle du couple recomposé, tandis que la seconde a créé un nouveau concept juridique pour désigner l'autorité conjointe exercée sur un enfant par l'un des parents biologiques et la personne avec laquelle ce parent élève l'enfant. |
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