Titre : | La révision des lois de bioéthique. |
Auteurs : | Conseil d'Etat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 05/2009 |
Collection : | Les études du Conseil d'Etat |
ISBN : | 978-2-11-007712-7 |
Description : | 146p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi de bioéthique ; Loi ; Bioéthique ; Révision ; Réforme ; Recherche médicale ; Embryon ; Procréation artificielle ; Diagnostic prénatal ; Don gamète ; Gratuité ; Anonymat ; Mère porteuse ; Maladie génétique ; Information malade ; Prélèvement organe ; Don organe ; Fin vie ; Soins palliatifs ; Droits malade ; Protection personne ; Test ; Génétique ; Filiation ; Avis ; Conseil d'état ; Droit domaine santé ; Ethique ; Pays voie développement ; France |
Résumé : | Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce texte et sur les interrogations éthiques nouvelles suscitées par l'évolution de la biologie, de la médecine et des murs. Dans ce cadre, le Conseil d'Etat analyse dans cette étude les lacunes de la législation actuelle et envisage des solutions pour l'avenir. Ne prônant pas de bouleversements des équilibres existants mais certains aménagements par rapport aux règles actuelles, il étudie les points suivants : recherche sur l'embryon, diagnostic prénatal et préimplantatoire, utilisation de tests génétiques, information de la parentèle sur une maladie génétique, accès à l'assistance médicale à la procréation, gratuité et anonymat du don de gamètes, prélèvements d'organes, définition médicale de la mort. Par ailleurs, le Conseil d'Etat a été amené également à examiner des questions de sociétés liés à l'éthique et à la médecine non traités par la loi de 2004, notamment des questions relatives à la fin de vie et aux relations avec les pays en voie de développement. |
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