Résumé :
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La France s'est dotée depuis 2002, d'un dispositif original d'indemnisation des patients victimes d'erreurs médicales ou d'évènements indésirables liés au fonctionnement du système de santé, comportant des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), de composition diversifiée, qui examinent les plaintes et formulent un avis. L'avis rendu oblige l'assureur du responsable ou, en cas d'absence de responsable, s'il y a eu réalisation d'un risque anormal, un office public, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), à faire une offre à la victime. Un premier bilan fait apparaître que ces commissions ont été saisies de nombreuses demandes dont la plupart émanent de plaignants qui n'auraient pas saisi la justice. C'est pour elles, un défi à relever : mériter la confiance publique, avec un niveau de qualité satisfaisante. Les CRCI constituent une expérience qui peut-être riche d'enseignements, aussi bien pour la mise en uvre du droit nouveau de l'indemnisation du risque médical, à condition que leurs travaux soient mieux connus, qu'au-delà, en tant qu'exemple de mode non contentieux de traitement des litiges.
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