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Titre :
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Pilotage de la politique de l'eau : rapport de Mme Fabienne Keller, sénateur. (2007)
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Auteurs :
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Fabienne Keller
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (LA) : Cahier détaché - Collection documents. (n° 3-33, 3 Septembre 2007)
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Pagination :
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284-314
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique publique
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Politique environnement
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Gestion eau
;
Réforme
;
Loi
;
Bilan
;
Administration état
;
Ministère environnement
;
Agence de l'eau
;
Collectivité territoriale
;
Département
;
Pilotage
;
Budget national
;
Programme action
;
Traitement eau
;
Pollution eau
;
Eau usée
;
Droit communautaire
;
Directive
;
Obligation
;
Réglementation
;
France
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Résumé :
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Ce cahier détaché reproduit le rapport du Sénat n° 352 de juin 2007 relatif au pilotage de la politique de l'eau. Le rapport, conduit par Fabienne Keller, se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Il tente de savoir si l'Etat est en "ordre de marche" pour tirer le meilleur parti de ce nouvel outil et pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires. Ce questionnement le conduit à examiner successivement l'organisation administrative du pays dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et les modalités des actions de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine du traitement des eaux résiduaires urbaines. Elle l'amène également à formuler une dizaine de recommandations afin de poursuivre la rénovation de la politique de l'eau.
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