Titre : | Le droit de l'eau 2010. (2010) |
Auteurs : | Jean-Philippe AGULLO ; Raphaël DUFAU |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 185, Décembre 2010) |
Pagination : | 417-420 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit environnement ; Réglementation ; Texte officiel ; Pêche ; Pisciculture ; Energie hydraulique ; Gestion eau ; Qualité eau ; Pollution eau ; Irrigation ; Droit ; France |
Résumé : | Dans le domaine de l'eau, l'année 2010 aura été marquée par une riche production normative concernant à la fois les domaines de la pêche (I), des ouvrages hydrauliques (II), de la nouvelle organisation des services de police de l'eau en Ile-de-France (III), de l'élaboration du schéma national de données sur l'eau (IV), de la mise en oeuvre du droit communautaire (V et VI) et de la réutilisation des eaux usées (VII). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060638 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |