Titre : | L'EMAS, modèle européen de management environnemental : comment le promouvoir en France, dans le cadre de la mise en oeuvre du Grenelle Environnement. (2010) |
Auteurs : | Eléonore SCARAMOZZINO |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 185, Décembre 2010) |
Pagination : | 392-395 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit environnement ; Management ; Développement durable ; Protection environnement ; Environnement ; Norme ; Modèle ; Droit communautaire ; Union Européenne ; France |
Résumé : | Le système de management environnement et d'audit (ou Eco management and audit scheme-EMAS) constitue le pendant européen de la norme internationale privée ISO. Entré en vigueur en 1995 et révisé en 2001 et 2009, il peine encore à s'imposer en France mais de nouvelles obligations communautaires contraignent le législateur à le promouvoir. Cet article revient sur les caractéristiques d'EMAS et sur les causes de son rejet ainsi que sur les nouvelles obligations issues du nouveau règlement de 2009 qui contraignent le législateur français à l'intégrer dans la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060638 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |