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Résumé :
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Depuis le 1er août 2011, les règles régissant la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ont été considérablement modifiées. Désormais, les notions "d'hospitalisation à la demande d'un tiers", "d'hospitalisation d'office" ou de "sortie d'essai" sont obsolètes. La loi du 5 juillet 2011 introduit d'importantes innovations : création d'une période d'observation et de soins de 72 heures, d'un dispositif de prise en charge "en cas de péril imminent", d'un programme de soins et d'un contrôle judiciaire obligatoire après 15 jours d'hospitalisation sans consentement. Quels sont les droits et les garanties auxquels tout citoyen soumis à une mesure de soins psychiatriques peut aujourd'hui prétendre ? Quelles sont les règles qui régissent la prise en charge des patients souffrant de troubles mentaux ? Le présent ouvrage a pour objet de présenter ce nouveau cadre juridique de façon précise et accessible. Il traite des modes de prise en charge que la loi du 5 juillet 2011 rénove (première partie), des recours qui peuvent désormais être envisagés à l'encontre de ces mesures (deuxième partie) ainsi que des dispositifs de contrôle auxquels les établissements de santé accueillant les personnes sans consentement sont aujourd'hui soumis (troisième partie).
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