| Titre : | Marchés publics de travaux. Etablir le décompte général. (2001) |
| Auteurs : | Eric DELACOUR |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5074, 2001/02/23) |
| Pagination : | 94-96 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Marché public ; Approvisionnement ; Contrat ; France |
| Résumé : | Le décompte général est établi par le maître d'oeuvre et signé par la personne responsable du marché. Il constitue une étape ultime pour le réglement d'un contrat. Il est d'autant plus capital qu'il détermine le solde du marché et permet le paiement définitif des sommes dues à l'entrepreneur. |
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