| Titre : | Obligation d'information : comment les juges se déterminent. (2001) |
| Auteurs : | Béatrice Courgeon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Concours médical (le) (vol. 123, n° 10, 2001/03/17) |
| Pagination : | 685-688 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour cassation ; Jurisprudence ; Information malade ; Présomption faute ; Secret professionnel ; Indemnisation ; Responsabilité ; Médecin ; Témoignage ; France |
| Résumé : | L'obligation d'information est devenue pour le médecin une véritable contrainte juridique, aussi bien dans son rôle de prévention que dans celui d'indemnisation. Toutefois, il convient également de l'interpreter comme un facteur de responsabilisation du malade, auquel on demande désormais de choisir pour lui-même. "Un médecin n'est pas tenu de réussir à convaincre son patient du danger de l'acte médical qu'il demande" : tels sont les termes employés par la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 janvier 2000, d'où il résulte qu'informer n'est pas convaincre. |
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