Titre : | Echographie : les assurances sonnent l'alarme. (2001) |
Auteurs : | Anne BERGOGNE |
Type de document : | Article |
Dans : | Concours médical (le) (vol. 123, n° 10, 2001/03/17) |
Pagination : | 679-680 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour cassation ; Arrêt ; Réglementation ; Jurisprudence ; Mutuelle ; Assurance privée ; Echographie ; Diagnostic prénatal ; Dépistage ; Malformation ; Indemnisation ; Préjudice ; Ethique ; France |
Résumé : | Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ? |