| Titre : | Echographie : les assurances sonnent l'alarme. (2001) |
| Auteurs : | Anne BERGOGNE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Concours médical (le) (vol. 123, n° 10, 2001/03/17) |
| Pagination : | 679-680 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cour cassation ; Arrêt ; Réglementation ; Jurisprudence ; Mutuelle ; Assurance privée ; Echographie ; Diagnostic prénatal ; Dépistage ; Malformation ; Indemnisation ; Préjudice ; Ethique ; France |
| Résumé : | Les mutuelles d'assurances médicales s'inquiètent des conséquences juridiques, éthiques et financières de l'arrêt Perruche. Le dépistage prénatal est-il menacé ? |
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