Titre :
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Réduction négociée du temps de travail : questions - réponses du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Circulaire DRT n°2000/07 du 6 décembre 2000. (2000)
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Auteurs :
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Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Paris, FRA)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Actif information (n° 130-131-132, 2000/10-12)
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Pagination :
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106-133
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Temps travail
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Droit travail
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Réduction temps travail
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Négociation
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Aménagement temps travail
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Etude cas
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Réglementation
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France
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Résumé :
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Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, les services déconcentrés du ministère ont interrogé à de nombreuses reprises l'administration centrale sur les modalités concrètes d'application de ce texte législatif. Une centralisation de ces questions et de celles émanant d'organisations professionnelles, d'entreprises ou encore des cabinets d'avocats et d'experts-comptables a été opérée et a conduit à l'élaboration d'un "questions-réponses" qui a vocation à connaître une large diffusion auprès des acteurs économiques et sociaux locaux.
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