Résumé :
|
En principe, c'est l'établissement hospitalier qui est responsable des fautes commises par l'un de ses agents, et non pas l'auteur de la faute. Néanmoins la responsabilité civile de l'agent hospitalier peut être recherchée en cas de faute personnelle détachable. Cependant la mise en oeuvre de ce principe demeure rarissime, en raison de la notion même de faute personnelle détachable, mais aussi en raison de l'option laissée à la victime lorsque la faute n'est pas dépourvue de tout lien avec le service. Lorsque la faute personnelle est retenue, la victime peut poursuivre directement l'agent public devant les tribunaux judiciaires. La faute personnelle fait perdre le bénéfice de juridiction à l'agent. Elle entraîne sa responsabilité personnelle. Celui-ci devra réparer avec ses propres deniers les conséquences dommageables de son acte.
|