| Titre : | Sous-traitance : Jurisprudence nouvelle sur une bonne vieille loi. (2000) |
| Auteurs : | Jérôme Michon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5065, 2000/12/22) |
| Pagination : | 48-49 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Marché public ; Jurisprudence ; Maîtrise ouvrage ; Sous traitance ; Loi |
| Résumé : | La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans les marchés publics et privés devrait, selon certains, être réformée. Pourtant, interrogé par le "Moniteur" et le barreau de Paris, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), a rappelé les atouts fondamentaux de cette loi au regard des évolutions de la jurisprudence récente. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact