Titre : | Sous-traitance : Jurisprudence nouvelle sur une bonne vieille loi. (2000) |
Auteurs : | Jérôme Michon |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5065, 2000/12/22) |
Pagination : | 48-49 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Marché public ; Jurisprudence ; Maîtrise ouvrage ; Sous traitance ; Loi |
Résumé : | La loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans les marchés publics et privés devrait, selon certains, être réformée. Pourtant, interrogé par le "Moniteur" et le barreau de Paris, Hugues Périnet-Marquet, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II), a rappelé les atouts fondamentaux de cette loi au regard des évolutions de la jurisprudence récente. |