Titre :
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Le fonds relais emploi 35. Expérimentation 2000-2001. Dossier technique. (2000)
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Auteurs :
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Conseil Général d'Ille et Vilaine, Direction des Affaires Sociales (DAS) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Cahiers techniques du pôle Action Sociale. DAS 35 (n° 107, 2000/10)
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Pagination :
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34p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique emploi
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Politique sociale
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Action sociale
;
Aide sociale facultative
;
Conseil général
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RMI
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Intégration professionnelle
;
Méthodologie
;
Modèle
;
Bretagne
;
Ille & Vilaine
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France
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Résumé :
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La finalité du Fonds Relais Emploi est d'apporter une correction aux carences du droit sous la forme d'une aide individualisée qui vise à encourager la reprise d'activité des bénéficiaires du RMI en leur garantissant la continuité d'un revenu minimum. Le Fonds Relais Emploi 35 s'applique en cas d'absence ou de baisse des revenus en deçà du RMI. Le Fonds Relais Emploi est une assurance de revenu minimum, dans les cas de fin de contrat de travail, de fin de formation sans ouverture de droit aux Assedic, d'arrêt de travail sans droit aux indemnités journalières ou avec une existence de droit inférieur au RMI. 1) Une prestation extra légale à la charge du Département ; Une aide financière considérée comme un secours et à ce titre non imposable et ne pouvant être retenue dans le calcul du droit au RMI futur.
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