Résumé :
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L'accord sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels, négocié le 13 septembre dernier par les partenaires sociaux, a été signé le 19/12/2000 par 2 organisations patronales (Medef et CGPME) et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Cette signature a été accompagnée d'une "déclaration" des signataires, datée du 18/12/2000, complémentaire au texte de l'accord. Après la nouvelle convention d'assurance chômage, conclue par les mêmes organisations syndicales, ce 2ème accord que FO et la CGT n'ont pas signé, est intervenu le jour même du sommet des partenaires sociaux qui se sont réunis le 19/12/2000 au Conseil économique et social pour faire le bilan d'un an de refondation sociale et définir les perspectives d'avenir de ce processus lancé en février 2000. Les précisions apportées par la déclaration complémentaire, et en particulier le fait qu'elle subordonne aux conclusions d'un groupe de travail l'intervention de médecins en exercice pour le suivi médical au travail des salariés peu exposés aux risques professionnels, ont permis une conclusion positive, quoique laborieuse, de ces négociations ouvertes en mars 2000. Les syndicats signataires font valoir que cet accord, qui rénove le système français de prévention des risques professionnels, constitue une "avancée" pour l'ensemble des salariés et plus particulièrement pour ceux des PME/PMI. (...).
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