| Titre : | Données sociales : Saisie des rémunérations et des prestations sociales. (2001) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 815, 2001/01/19) |
| Pagination : | 9-10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Salaire minimum ; Retraite complémentaire ; Mensualisation salaire ; Salaire ; Prestation sécurité sociale ; RMI ; Allocation chômage ; Pension retraite ; Indemnité journalière ; Accident travail ; Indemnisation ; Prestation familiale ; Pension d'invalidité ; France |
| Résumé : | Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pensions d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités de chômage) sont partiellement insaisissables. Exemples. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact