| Titre : | Données sociales : Saisie des rémunérations et des prestations sociales. (2001) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 815, 2001/01/19) |
| Pagination : | 9-10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Retraite complémentaire ; Mensualisation salaire ; Salaire minimum ; Salaire ; Prestation sécurité sociale ; RMI ; Allocation chômage ; Pension retraite ; Indemnité journalière ; Accident travail ; Indemnisation ; Prestation familiale ; Pension d'invalidité ; France |
| Résumé : | Les rémunérations et certaines prestations sociales (indemnités journalières d'assurance maladie ou d'accidents du travail, pensions d'invalidité, retraites y compris complémentaires, indemnités de chômage) sont partiellement insaisissables. Exemples. |
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