| Titre : | Le cadre juridique de la sous-traitance : un dispositif limité et d'ordre public. (2001) |
| Auteurs : | Jean-Pierre Babando |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5072, 2001/02/09) |
| Pagination : | 86-87 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sous traitance ; Marché public ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Bilan et perspectives de la loi du 31 décembre 1975 qui, vingt-cinq ans après sa promulgation, suscite toujours les mêmes passions. Qu'importe son caractère d'ordre public ? Doit-on la respecter coûte que coûte ? Faut-il maintenir un régime particulier pour le sous-traitant. |
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