| Titre : | Attribution des marchés publics : les conditions légales de sélection des entreprises. (2001) |
| Auteurs : | Philippe TERNEYRE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5072, 2001/02/09) |
| Pagination : | 82-85 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accréditation ; Référentiel ; Marché public ; Entreprise ; Qualification professionnelle ; Homologation ; Amiante ; Norme ; Contrôle administratif ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La qualité des prestations exécutées est fondamentale..., mais jusqu'où les maîtres d'ouvrage peuvent-ils aller ? Le Code des marchés publics est assez imprécis, et la jurisprudence jongle entre de subtiles distinctions qu'il convient de rappeler. |
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