| Titre : | Réforme de la Loi de 1975 : adoption par l'Assemblée nationale. (2001) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | TSA - Travail social actualités (n° 818, 2001/02/09) |
| Pagination : | 11-13 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Action sociale ; Prise charge médicosociale ; Réforme ; Etablissement social ; Droits usager ; Organisation ; Evaluation ; Personne âgée ; Personne handicapée ; Loi ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Le projet de loi réformant la loi sociale de 1975 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. |
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