| Titre : | Réforme de la loi de 1975 : Les amendements adoptés par les députés (Première lecture). (2001) |
| Auteurs : | S. André |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2201, 2001/02/09) |
| Pagination : | 15-20 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Etablissement médico social ; Réforme ; Amendement ; France ; Droits usager ; Schéma départemental ; Organisation ; Etablissement social ; Structure ; Financement ; Fonctionnement |
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