Résumé :
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Le projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations, adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2007, vise notamment à préciser les notions de discriminations directes et indirectes et à compléter la liste des discriminations interdites. Ce texte, une fois adopté, permettra de compléter la transposition en droit français de plusieurs directives communautaires. Il s'agit notamment de la directive 2000/43 sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de la directive 2000/78 sur l'égalité en matière d'emploi et de travail, et de la directive 2002/73 sur l'égalité entre hommes et femmes concernant l'accès à l'emploi, à la formation, à la promotion professionnelles, et les conditions de travail. La Commission européenne a en effet engagé une procédure d'infraction contre la France pour non-transposition de ces trois textes. Une fois adopté définitivement par le Parlement, le projet de loi modifiera le Code du travail, le Code pénal, le Code de la sécurité sociale et le Code de la mutualité.
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