Titre : | Astreintes : boulot ou repos ? (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES (n° 17, 2000/12) |
Pagination : | 63- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Entreprise ; Travail ; Garde ; Réglementation |
Résumé : | Si l'astreinte à domicile ou à proximité de celui-ci n'est pas du temps de travail effectif (seule l'est la durée d'une éventuelle intervention), est-elle pour autant une période de repos ? Oui, répond un arrêt récent et discutable de la Cour de justice des Communautés européennes. |