| Titre : | La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local. (2000) |
| Auteurs : | Philippe ZAVOLI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (n° 5, 2000/09-10) |
| Pagination : | 1495-1527 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Citoyenneté ; Enquête ; REFERENDUM ; Démocratie ; Election ; Pouvoirs publics ; Administration état ; Commune ; Gouvernement ; Réglementation ; Procédure ; France |
| Résumé : | Sommaire de l'article : 1) Le domaine d'élection de la participation du public : - aménagement de l'espace - compétence communale 2) Les modalités de participation du public : - dans le cas de l'enquête publique - dans le cadre de référendum local 3) La portée de la participation du public. |
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