| Titre : | Projet de réforme du Code des marchés publics : les perspectives d'évolution des achats hospitaliers. (2000) |
| Auteurs : | Rodolphe Rayssac |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 6, 2000/11-12) |
| Pagination : | 60-61 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Hôpital public ; Marché public ; Investissement hospitalier ; Réforme ; Entreprise ; Projet ; Décret ; France |
| Résumé : | Envisagé sous l'angle de l'hôpital public et de ses fournisseurs, le projet de décret introduit plusieurs réformes qui traduisent la volonté de ses promoteurs d'affirmer le principe de l'efficacité de la commande publique. Parmi les nombreuses modifications envisagées dans le Code, les plus significatives de cette évolution concernant les seuils de passation des marchés en euro, la possibilité de conclure des marchés de reconduction sous forme des marchés négociés, l'incitation respectivement faite aux personnes publiques et aux entreprises à se regrouper, mais aussi la simplification du contrôle de régularité de la situation de l'entreprise ou encore la dématérialisation progressive des procédures. |
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