Marchés publics : Avis sur le projet de décret p... Catalogue en ligne

Titre :	Marchés publics : Avis sur le projet de décret portant réforme du code des marchés publics. (2001)
Auteurs :	Marie-Dominique HAGELSTEEN ; Patrick HUBERT, rapp.
Type de document :	Article
Dans :	Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5074, 2001/02/13)
Pagination :	452-454
Langues:	Français
Mots-clés :	Accès information ; Marché public ; Décret ; Projet ; Réglementation ; Concurrence ; PME ; Artisanat ; Contrat ; France
Résumé :	L'avis du Conseil de la concurrence. Alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le projet de décret de réforme du Code des marchés publics et ne devrait pas tarder à rendre son avis au gouvernement, le Conseil de la concurrence vient de diffuser son avis sur ce projet de texte. Comme il le rappelle, son avis s'inscrit dans le cadre plus large d'une concertation engagée avec les acheteurs publics et leurs partenaires et ne peut donner lieu qu'à des observations portant sur les incidences éventuelles sur l'exercice de la concurrence des dispositions contenues dans le projet. C'est donc sous cet éclairage que le Conseil de la concurrence analyse ce texte, pour ce qui concerne notamment les règles générales de la commande publique et de son ouverture plus large aux PME et artisans.

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