Titre : | Loi sur l'innovation et la recherche (loi du 12 juillet 1999) : vers de nouveaux échanges entre recherche publique et entreprises privées. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 35, 2000/12) |
Pagination : | 13- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; France ; Loi ; Innovation technologique ; Recherche ; Secteur privé ; Secteur public |
Résumé : | Valoriser l'innovation technologique est un objectif constant des pouvoirs publics. La politique de valorisation de la recherche doit s'appuyer sur le rôle des chercheurs, des organismes de recherches et des établissements d'enseignement supérieur dans la promotion des innovations. Or, en ce domaine, de nombreuses contraintes juridiques limitaient les échanges entre recherche public et privée. |