| Titre : | L'incrimination de l'usage de stupéfiants dans sept législations européennes. (2000) |
| Auteurs : | Maria-Luisa CESONI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | DOCUMENTS DU GROUPEMENT DE RECHERCHE PSYCHOTROPES, POLITIQUE ET SOCIETE (n° 4, 2000/01-03) |
| Pagination : | 142p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | FL40/ (DROGUES) |
| Mots-clés : | Consommation drogue ; Prévalence ; Réglementation ; Stupéfiant ; Prévention santé ; Prise charge médicosociale ; Infraction ; Sanction ; Convention internationale ; Donnée statistique ; Jurisprudence ; Etude comparée ; Allemagne ; Espagne ; France ; Grande Bretagne ; Italie ; Pays Bas ; Suède |
| Résumé : | La présente étude vise à analyser, à partir des textes législatifs et de la littérature spécialisée, les différents choix effectués par les pays de l'Union européenne en matière d'incrimination de la consommation de stupéfiants et de ses actes préparatoires, afin de présenter les options qui s'offrent dans ce domaine à la lumière de la latitude permise par le contexte juridique international. (R.A.). |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 025212 | FL40/0280 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |