Les arrêtés complémentaires en matière d'insta... Catalogue en ligne

Titre :	Les arrêtés complémentaires en matière d'installations classées. (2000)
Auteurs :	Coralie DUPRAZ ; Patrice ARNOUX ; Laurence CHABANNE-POUZYNIN
Type de document :	Article
Dans :	Environnement et technique (n° 202, 2000/12)
Pagination :	60-61
Langues:	Français
Mots-clés :	Installation classée ; Réglementation ; Evolution ; Rôle du professionnel ; Préfet ; Jurisprudence ; France
Résumé :	L'exploitation d'une installation classée tout comme son environnement sont susceptibles d'évoluer, aussi bien dans le temps que dans l'espace, sans pour autant remettre en cause l'existence même de l'installation. Afin de maintenir les prescriptions de fonctionnement en adéquation avec les objectifs de protection de l'environnement que requiert la législation des installations classées, l'arrêté d'autorisation initial doit pouvoir être révisé. Des arrêtés complémentaires peuvent donc intervenir en cours d'exploitation, afin d'ajuster celles des prescriptions primitives qui ne paraissent plus adaptées. Ces arrêtés sont pris sur la base de l'article 18 du décret du 21 septembre 1977 et permettant notamment au préfet d'atténuer ou au contraire, de renforcer les prescriptions de fonctionnement initialement prévues. Ces arrêtés revêtent en réalité un caractère plus large, dans la mesure où ils permettent également au préfet de prescrire, en cours ou en fin d'exploitation, des compléments ou des mises à jour de l'étude d'impact ou de dangers. (R.A.).

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