| Titre : | Modalités d'indemnisation au titre de l'ARE : circulaire de l'Unedic. (2006) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (vol. D4, 429, n° 8735, 2006/11/23) |
| Pagination : | 29p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Assurance chômage ; Allocation chômage ; Circulaire ; Salarié ; Condition ouverture droits ; Condition accès ; Durée ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La circulaire Unedic n° 2006-14 du 21 juillet 2006 a pour objet d'exposer, sous forme de fiches techniques, les règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi des salariés involontairement privés d'emploi relevant du règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006. Les principaux aménagements apportés par la nouvelle convention sont les suivants : -instauration d'un nouveau cas de démission présumée légitime pour les victimes de violences conjugales -aménagement des règles relatives au chômage saisonnier -aménagement des règles relatives au calcul du différé d'indemnisation congés payés -aménagement des règles relatives à la réadmission en présence de droits antérieurs -refonte partielle des filières d'indemnisation qui donne lieu à la création de deux nouvelles filières. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact