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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC uUR0xh3U. Diffusion soumise à autorisation]. Le nouveau Code pénal sanctionne différentes infractions susceptibles d'être commises à l'encontre du personnel hospitalier. Un tableau récapitule le fondement juridique, la référence aux articles du Code pénal, les différentes infractions, les circonstances aggravantes et les sanctions encourues. La justice pénale distingue trois niveaux d'infractions. La juridiction compétente varie selon la classification des infractions : le tribunal de police est compétent en matière de contraventions, le tribunal correctionnel est compétent pour juger des délits, la cour d'assises est compétente pour juger les crimes. La deuxième partie de l'article précise comment engager un procès.
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