Le rapport FAVARD : des propositions de réforme. ... Catalogue en ligne

Titre :	Le rapport FAVARD : des propositions de réforme. Dispositif de protection des majeurs : présentation des principales propositions. (2000)
Auteurs :	J. FAVARD
Type de document :	Article
Dans :	Tutelle infos (n° 107, 2000/11)
Pagination :	81p.
Langues :	Français
Mots-clés :	Classification ; Aide sociale ; Saisine ; Protection personne ; France ; Réglementation ; Réforme ; Financement ; Procédure ; Tutelle ; Etablissement sanitaire ; Etablissement social ; Formation ; Tuteur ; Curatelle ; Personne handicapée ; Adulte
Résumé :	Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abordant sans faux-semblants l'ensemble des questions relatives à la modernisation de la loi du 3 janvier 1968 et à la réforme du mode de financement de la protection juridique des majeurs. L'UNAPEI ne peut que saluer l'ampleur et la qualité de la réflexion menée et accueille avec satisfaction l'ensemble des propositions émises.

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