| Titre : | L'accueil collectif des enfants de moins de six ans fait l'objet d'un cadre juridique rénové. (2000) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Bulletin juridique de la santé publique (n° 34, 2000/11) |
| Pagination : | 13-14 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Cadre ; Accueil enfant ; Enfant 2 5 ans ; Nourrisson ; Structure sociale enfant ; Réglementation ; France ; Norme ; Décret ; Etude critique ; Maison enfant caractère sanitaire |
| Résumé : | Annoncé par le Premier ministre lors de la Conférence annuelle de la Famille le 15 juin 2000, le décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique, réalise une véritable modernisation des modalités de l'accueil collectif de la petite enfance. |
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