Titre : | La procédure de détachement sur emploi fonctionnel dans la fonction publique hospitalière. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | AJFP Actualité juridique - fonctions publiques (n° 3, Mai/Juin 2010) |
Pagination : | 156-157 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonctionnaire ; Fonction publique hospitalière ; Directeur ; Hôpital ; CHU ; Sélection ; Recrutement ; Procédure administrative ; Indemnisation ; Préjudice ; Contentieux ; Tribunal administratif ; Arrêt ; Jurisprudence ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La procédure de recrutement sur des emplois fonctionnels de direction dans la fonction publique hospitalière comporte trois étapes : -agrément à occuper les postes vacants délivré par la commission des carrières du centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière -sélection par le centre national de gestion des candidatures pour un poste fonctionnel précis -choix par le directeur de l'établissement hospitalier d'une des candidatures sélectionnées. Le contentieux qui a fait l'objet d'une décision du tribunal administratif de Besançon du 3 décembre 2009 concerne la deuxième étape. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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073661 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |