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Résumé :
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Le personnel non médical dans les établissements publics de santé est constitué par principe de fonctionnaires. Cependant, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 autorise le recours aux contractuels de droit public à durée déterminée (CDD) et à durée indéterminée (CDI). Ils sont régis par le décret n° 91-155 du 6 février 1991. Elle autorise aussi l'emploi de contractuels de droit privé, régis par le Code du travail. A la différence des fonctionnaires titulaires, les contractuels de droit public ne sont pas dans une position légale et réglementaire, ils négocient et signent donc un contrat avec leur employeur. Soumis aux mêmes obligations que les titulaires, leur situation juridique est différente et leur protection moins importante. Un décret du 6 janvier 2010 vient enfin modifier le décret du 6 février 1991 de manière substantielle. Ces modifications sont-elles satisfaisantes ? Certaines dispositions rapprochent la situation des contractuels avec celle des fonctionnaires, d'autres continuent de marquer la différence.
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