Titre : | Rapport du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie. |
Auteurs : | Raoul Briet, prés. ; Sarah LACOCHE, rapp. ; Thomas WANECQ, rapp. |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 04/2010 |
Description : | 73p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dépense santé ; Assurance maladie ; Budget santé ; ONDAM ; Maîtrise dépense ; Régulation ; Déficit ; Politique budgétaire ; Etude comparée ; France ; Allemagne ; Royaume Uni ; Belgique ; Danemark ; Europe ; Recommandation ; Proposition |
Résumé : | A l'issue de la première session de la conférence sur le déficit, un groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie a été mis en place. Ce groupe a été missionné le 19 février 2010 par le Premier ministre afin d'identifier des mesures de suivi et de régulation qui permettraient de renforcer le respect de l'Objectif national de dépense d'assurance maladie (ONDAM) voté chaque année par le Parlement. En effet, les outils de régulations actuels n'ont pas permis d'assurer le respect de l'ONDAM, en dépit des progrès accomplis suite à l'instauration de la procédure d'alerte en 2004. Depuis sa création, l'ONDAM n'a été respecté qu'une seule fois et l'année 2009 a été marquée, à nouveau, par un dépassement de l'ordre de 0,75 Md. Après avoir procédé à une remise en perspective de l'ONDAM depuis sa création et analysé les dépassements récents, le groupe de travail tire des enseignements d'une approche comparée de la régulation des dépenses d'assurance maladie en Europe et propose trois orientations : accroître la transparence dans la construction de l'ONDAM, formaliser et renforcer le dispositif de suivi et de pilotage de l'ONDAM, instaurer de nouveaux outils de régulation permettant de prévenir ou de limiter les dépassements. |
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