| Titre : | Gouvernance des établissements de santé : désignation des conseils de surveillance pour le 3 juin 2010. (2010) |
| Auteurs : | Carole Cretin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 17, Mai 2010) |
| Pagination : | 14-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Hôpital ; Réforme hospitalière ; Structure hospitalière ; Administration hospitalière ; Conseil administration ; Réforme ; Mission ; Fonctionnement ; Nomination ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) a remplacé le conseil d'administration des établissements publics de santé par un conseil de surveillance. Le point dans cet article sur le fonctionnement et la mise en place de ces conseils de surveillance : attributions, composition, modalités de désignation des membres, organisation des réunions et des votes, etc. |
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