| Titre : | Droit et jurisprudence. Responsabilité hospitalière : panorama 1999. (2000) |
| Auteurs : | Patrick Flavin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 5, 2000/10) |
| Pagination : | 78-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Assurance privée ; Responsabilité ; Donnée statistique ; Contentieux ; Bilan ; Victime ; Indemnisation ; France |
| Résumé : | Par la mutualisation du risque qu'il opère, l'assureur peut avoir une vision à la fois globale et précise du risque qu'il assure. A ce titre, les données 1999 de la SHAM, établies à partir de près de 1 100 établissements de santé assurés (soit plus de 266 000 lits dont 57% avec une activité de chirurgie et d'obstétrique) sont particulièrement significatives du risque hospitalier pour la période concernée. Ce risque doit s'analyser au regard des déclarations de sinistres présentées, ainsi qu'à travers les modalités de réglement des dossiers. |
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