Titre : | Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. |
Auteurs : | Lionel Jospin ; Martine Aubry ; Assemblée Nationale. Commission des Affaires Culturelles. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 06/10/2000 |
Collection : | Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale , num. 2605 |
ISBN : | 978-2-11-109641-7 |
Description : | 19p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Projet loi ; IVG ; Contraception ; Réglementation ; Adolescent ; Grossesse adolescente ; France |
Résumé : | Le Gouvernement entend prendre les mesures législatives susceptibles de faciliter l'accès à la contraception d'une part, à l'interruption volontaire de grossesse d'autre part. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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066452 | ARCH/1074 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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