Titre : | Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2001. (2000) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 86, 2000/10/17) |
Pagination : | 26p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Sécurité sociale ; Budget ; Compte sécurité sociale ; Financement ; Protection sociale ; Politique famille ; Politique vieillesse ; Politique emploi ; Réduction temps travail ; Exonération ; France |
Résumé : | Nous publions ci-après le texte intégral du PLFSS pour 2001. Chaque article du texte est complété par un exposé des motifs. Son examen débutera le 24 octobre à l'Assemblée nationale. Compte tenu de son volume, ce bulletin fait l'objet de deux envois séparés : un premier fascicule de la page 1 à la page 18 ; un second fascicule de la page 19 à la page 26. Vous trouverez agrafés les deux fascicules ensemble. |