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De la difficile qualification du viol...à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001.

S. GROMB ; M-G KIRMAN |

Dans Revue générale de droit médical - RGDM (n° 10, 2003/05-08)

Sommaire : 1) - L'ambiguïté de la définition du viol : A - La définition du viol. B - Les différentes acceptation du viol. 2) - L'interprétation de la définition du viol : A - L'interprétation de la loi pénale. B - Les différentes acceptations d[...]

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