| Titre : | Les pouvoirs de sanction des agences régionales de santé. (2012) |
| Auteurs : | Anne Laude ; Odile Brisquet ; Jean-Pierre Claveranne ; Robert Holcman ; François Marchand ; Michel Matysiak ; Guillaume Rousset |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 286, Février 2012) |
| Pagination : | 5-22 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autorisation ; Régime autorisation ; ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Réforme ; Planification sanitaire ; Offre soins ; Equipement matériel lourd ; Hôpital ; Territoire de santé ; Contrôle ; Tarification hospitalière ; T2A ; Dossier médical ; Assurance maladie ; Sanction ; Directeur ; Loi ; Décret ; Réglementation ; France |
| Résumé : | L'Association française de droit de la santé (AFDS) a organisé en octobre 2011 une journée d'étude sur les pouvoirs des agences régionales de santé (ARS). Après un rappel du contexte juridique et organisationnel mis en place en 2009 par la loi HPST, ce dossier reproduit trois contributions de ce colloque qui abordent les points suivants : les pouvoirs des ARS en matière d'autorisation sanitaire, le pouvoir de sanction du directeur général de l'ARS dans les suites du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé, la place du dossier "patient" dans le cadre du contrôle de la T2A. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 075106 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |