| Titre : | La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire. (2012) |
| Auteurs : | Mikaël BENILLOUCHE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 45, Janvier 2012) |
| Pagination : | 123-129 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Migrant ; Carte de séjour ; Titre de séjour ; Etranger ; Immigration ; Expulsion ; Etat santé ; Pathologie ; Thérapeutique ; Droits fondamentaux ; Loi ; Réglementation ; Jurisprudence ; France ; Droit communautaire |
| Résumé : | La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité prévoit la délivrance d'une carte de séjour temporaire pour l'étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays dont il est originaire. Ce texte nouveau représente-t-il une rupture par rapport au texte antérieur et aux décisions de jurisprudence rendues sur son fondement ? Est-il compatible avec la Convention européenne des droits de l'homme ? |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.bnds.fr/revue/rds/rds-45/la-carte-temporaire-de-sejour-pour-raisons-de-sante-ou-les-limites-de-la-democratie-sanitaire-3661.html |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 075095 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |